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IDESIA Avocats

Droit de la construction
ROUBAIX

Maître Laurence d’Herbomez vous propose son assistance et ses conseils en droit de la construction.

Les principales interventions de Maître d’Herbomez dans ce domaine en contentieux sont :
  • procédure de référé préventif (avant travaux)
  • Procédure de référé expertise – assistance aux opérations d’expertise
  • Action en réparation pour les vices cachés / défauts de conformité
  • Mise en œuvre des garanties constructeur et assurance construction
  • Troubles anormaux de voisinage etc.
Maître d’Herbomez peut également vous assister dans le cadre de la rédaction des contrats relatifs aux opérations de construction comme les contrats de sous-traitance, les marchés de travaux, contrat de construction de maison individuelle…

Ainsi, Maître d’Herbomez vous accompagne à tous les stades d’une opération de construction :
  • Avant le démarrage de l’opération : dans le cadre de la rédaction des contrats ou lors de la mise en œuvre d’un référé préventif
  • Pendant l’opération : afin de mettre en place des procédures d’urgence
  • A l’issue de l’opération de construction : Maître d’Herbomez peut vous conseiller et vous assister afin de régler les différends survenant après la réception des travaux comme par exemple dans lors de la survenance de la réclamation financières suite à l’émission de décomptes généraux définitifs, ou lors de l’apparition de malfaçons. 
Maître Laurence d’Herbomez représente ses clients sur l’ensemble du territoire français devant les juridictions de première instance et d’appel.
 
Le droit de la construction est une matière technique. Les problématiques soulevées par cette matière doivent être confiées à des avocats la pratiquant régulièrement. 
 
Avant la réception des travaux, la responsabilité des constructeurs peut être engagée dans les conditions du droit commun.
 
Après la réception des travaux, le législateur a instauré un régime de responsabilité particulier pour les constructeurs qui sont tenus aux garanties suivantes :
  • La garantie décennale
  • La garantie biennale
  • La garantie de parfait achèvement.
La mobilisation de ces garanties fait l’objet de spécificités sur lesquelles Maître d’Herbomez est à même de vous éclairer.

Le cabinet est situé au 62 avenue de Jean Lebas à Roubaix, dans le centre-ville. N’hésitez pas à venir pour une consultation ou contactez le secrétariat téléphonique, disponible du lundi au vendredi (de 9h à 18h).

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